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 IC | Arrêté Municipal -- Section : Registre des licences Commerciales

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Xelas_Traisnel

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Messages : 49
Date d'inscription : 21/02/2016
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Localisation : Paris

MessageSujet: IC | Arrêté Municipal -- Section : Registre des licences Commerciales   Jeu 25 Fév - 15:56



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Registre des licences
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Tout commerce se doit d'être enregistrer dans le registre des licences commerciales


  • Licence validée :


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  • Licence refusée :


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Registre des licences commerciales
Service Fiscal. C.U.S.A
Mairie de L.S
2016 Co.

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