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 IC | Demande de manifestation ou évènement

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Xelas_Traisnel

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Messages : 49
Date d'inscription : 21/02/2016
Age : 25
Localisation : Paris

MessageSujet: IC | Demande de manifestation ou évènement   Jeu 25 Fév - 19:00



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Formulaire de manifestation

________________________________________________________________________
 
Pour toute manifestation requiert une demande afin de déclarer au gouvernement votre intention. Ce formulaire est obligatoire, Une manifestation sans avoir ce formulaire sera donc considérer comme illégale et puni par la loi.
 

  • Mise en œuvre

 
1. Remplir ce formulaire ci-dessous.
2. Un délai d’attente est de 72 heures.
3. Une déclaration sur l'honneur
 
 ________________________________________________________________________

Demande d’autorisation évènementielle

________________________________________________________________________

Nom :
Prénom :
Téléphone/ Email :
Adresse :
 

  • Information


Type de manifestation/évènement :
Raison :
Horaire de départ et de fin (24 heures maximum) :
Date de la manifestation/ Évènement :
 
À savoir : Toute demande d’autorisation évènementielle doit être dans un but bien précis et qui ne vont pas à l’encontre de la loi, sous conditions départementale. Vous ne pourrez manifester que dans la zone prévue, en aucun cas vous ne devrez manifester dans un lieu diffèrent. Tout débordement sera puni par la loi. Des agents seront mis en place pour le bon déroulement. Aucun individu ne peut se cacher le visage lors d’une manifestation sous peine d’une arrestation.
Demande :
 


__________________________________________________________
Mairie L.S
Formulaire Sous L'honneur.
2016 Co.
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