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ETAT D’ALERTE MAXIMAL
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L’état d’alerte maximal est mise en œuvre uniquement par déclaration national, si l’état gouvernemental est menacé.
- Chapitre I : Marche à suivre.
1.1 - L’alerte maximale est déclarée par le gouvernement uniquement.
1.2 - Une réquisition TV et journalier est faite toute la durée de l’alerte.
1.3 - Un couvre-feu est obligatoire pendant la période de l’alerte.
1.4 - Tout les forces de police et unité spécial sont réquisitionné par le gouvernement.
1.5 - Des équipes d’intervention arpenteront 24h/24 les rue de la ville armée.
1.6 - Un dispositif d’urgence sera mise en place durant tout l’alerte.
1.7 – Les citoyens seront forcés de respecter les consignes de sécurité instaurée.
- Chapitre II : Les services médicaux.
1.1 - Tout service médical sera réquisitionné pendant la période d’alerte.
1.2 – Les services médicaux seront sous les ordres des services de police.
1.3 – Les services médicaux seront affectés à des équipes d’intervention policière.
1.4 – Tout les unités doivent être équipées de leur véhicule de fonction.
- Chapitre III : Les commerces.
3.1 - Tout commerce doit être fermé pendant la période de l’alerte.
3.2 - Les commerçant auront l’obligation de rester dans leur commerce, si l’alerte se fait pendant l’ouverture.
3.3 - Tout commerce ouvert lors d’une alerte sera sanctionné d’une fermeture définitive de leur commerce.
3.4 – Si des clients se trouve dans un commerce lors d’une alerte il a l’obligation de rester à l’intérieur.
- Chapitre VI : Partie Civil.
4.1 - Toute personne dans les rues pendant une alerte maximale, sera interpellée et auront de lourdes sanctions.
4.2 - Tout habitant seront obligée de respecter le couvre-feu.
4.3 - Tout délit mineur et majeur lors d’une alerte aura une sanction triplé aux sanctions habituelle.
4.4 – Les véhicules des civils ne doivent en aucun cas gêner la circulation.
- Chapitre V : Les auteurs de l’alerte.
5.1 - Les individus ayant déclenché l’alerte maximale aura prison à vie ou peine de mort.
5.2 - Toute complicité avec les auteurs aura la même peine que les auteurs.
5.3 – Les droits civils ne s’appliqueront plus pour les auteurs de l’alerte.
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Etat d'alerte.
Decrêt gouvernemental.
Conditions générales.
Procédure spécial.
Marie de L.S
LSPD - LSFP
2016. Co