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 IC | Arrêté Municipal -- Section : Le tabagisme dans un lieu public

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Xelas_Traisnel

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Messages : 49
Date d'inscription : 21/02/2016
Age : 26
Localisation : Paris

MessageSujet: IC | Arrêté Municipal -- Section : Le tabagisme dans un lieu public   Ven 26 Fév - 12:02



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LE TABAGISME
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Il est interdit de fumer dans un lieu dit Public. Déclaration Gouvernemental de la santé.


  • Lieu interdit :

- Les commerces publics.
- Les stations essences.
- Les hôpitaux.
- Devant un édifice ou établisement gouvernemental.
- Dans un taxi sans l'accord du conducteur.

Tout lieu public on des espaces désservie pour les fumeurs.
Toute personne prise en train de fumer dans un lieu public seront sanctionné d'une amende de 300$ et d'un avertissement. La récidive est puni de 24 heures de garde à vue.






______________________________________________________
Mairie de L.S
Décrêt n°654184
2016 Co.


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