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 IC | Arrêté municipal -- Section : CODE PENAL

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Xelas_Traisnel

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Messages : 49
Date d'inscription : 21/02/2016
Age : 26
Localisation : Paris

MessageSujet: IC | Arrêté municipal -- Section : CODE PENAL    Mer 24 Fév - 16:46


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DELITS MINEURS
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Tous délits mineurs sont punis par la loi car cette dernière va à l’encontre des règles fondamentales d’autrui et du gouvernement.
 
1. Les biens publics.


1.1 Tentative de vol dans un commerce ou sur une personne physique : 12 heures de garde à vue et 200$
1.2 Toute dégradations sur un lieu public ou privée : Emprisonnement 1 ans et 1 500$.
1.3 Le car-jacking : 2 000$ et d’une impossibilité de passer le permis de conduire pendant un délai de 3 ans.
1.4 Toute personnes empêchant un individu à passer sur une voie public sera punie de 1 500$ et de 12 heures de garde à vue.
_______________________________________________


2. Port d’armes et trafics interne.


2.1 Port d’arme illégale : 6 000$ et 4 ans d’emprisonnement.
2.2 Vente d’arme à feu : 15 000$ et 5 ans d’emprisonnement.
2.3 Fabrication d’armes : 7 000$ et 4 ans d’emprisonnement.
2.4 Exportation ou Importation d’armes : 6 500$ et 3 ans d’emprisonnement.
2.5 Port d’arme blanche illégale : 2 000$ et 24 heures de garde à vue.
-----
2.1.1 Possession de stupéfiant illicite : 3 000$ et 1 an d’emprisonnement.
2.1.2 Vente de stupéfiant illicite : 5 000$ et 2 ans d’emprisonnement.
2.1.3 Exportation ou Importation de stupéfiant : 10 000$ et 3 ans d’emprisonnement.
2.1.4 Fabrication de stupéfiant : 3 500$ et 2 ans d’emprisonnement
_______________________________________________


3. Clandestinité.


3.1 Tout jeux d’argent privée : 50 000$ et 7 ans d’emprisonnement.
3.2 Prostitution clandestin : 20 000$ et 6 ans d’emprisonnement.
3.3 Racolage dans un club illicite : 1 000$ et 24 heures de garde à vue.
3.4 Passeur clandestin de stupéfiant : 15 000$ et 1 an d’emprisonnement.
3.5 Ouverture d’un club non déclaré par l’État : Fermeture instantané et 60 000$ + 5 ans d’emprisonnement.
_______________________________________________


4. Trouble à l’individu.


4.1 Agression verbale/ physique : 2 000$ et 12 heures de garde à vue.
4.2 Menace et outrage sur agent de police : 3 500$ et 72 heures de garde à vue.
4.3 Racisme sur personne physique ou morale : 6 000$ et 72 heures de garde à vue.
4.5 Bagarre en lieux public : 4 000$ et 24 heures de garde à vue.
4.4 Harcèlement majeurs ou mineurs : 3 500$ et 72 heures de garde à vue.
4.5 Atteinte à la vie privée : 3 900$ et 72 heures de garde à vue.
4.6 Extorsion ou escroquerie : 8 000$ et 2 ans d’emprisonnement.
4.7 Agression sur un agent de police : 10 000$ et 5 ans d’emprisonnement.
4.8 La nudité en lieu public : 3 000$ et 12 heures de garde à vue.
4.9 Bruit la nuit : 1 500$ et un avertissement.
_______________________________________________


5. Attitude Social.


5.1 Refuser de réglé une amende sur place : 6 mois d’emprisonnement et 5 000.
5.2 Visage couvert par une cagoule/ casque/ écharpe : 800$ et un avertissement.
5.3 Refuser d’obéir à un agent de police : 900$ et 12 heures de garde à vue.
5.4 Alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiant dans un lieu public : 2 500$ et 12 heures de garde à vue.
5.5 Gêner le public avec son odeur corporelle : Une demande de partir des lieux.
 

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DELIT MAJEURS


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1.  Meurtres & Homicides


1.1 Homicide involontaire : Analyse de la situation et 25 000$.
1.2 Homicide volontaire : 40 000$ et 8 ans d’emprisonnement.
1.3 Attentat sous le sol américain : 800 000$ et Emprisonnement à vie.
1.4 Complicité d’homicide : 45 000$ et 5 ans d’emprisonnement.
1.5 Meurtre : 80 000$ et 9 ans d’emprisonnement.
1.4 Viol et meurtres : 100 000$ et 10 ans d’emprisonnement.
1.5 Viol seul ou en groupe organisé : 64 000$ et 7 ans d’emprisonnement.
1.6 Meurtre sur agent de police : 79 000$ et 8 ans d’emprisonnement.
1.7 Empoisonnement : 80 000$ et 9 ans d'emprisonnement
1.8 Profanation de cadavre : 200 000$ et prison à vie.
1.9 Mutilation : 150 000$ et 25 ans d'emprisonnement.
1.1.1 Séquestration : 90 000$ et 6 ans d'emprisonnement.
_______________________________________________


2. Atteinte à l’individu


2.1 Pédophilie : 70 000$ et 8 ans d’emprisonnement.
2.2 Proxénétisme : 40 000$ et 4 ans d’emprisonnement.
2.3 Kidnapping d’un individu : 90 000$ et 12 ans d’emprisonnement.
2.4 Non-assistance de personne en danger : 50 000$ et 6 ans d’emprisonnement.
2.5 Torture sur un individu et meurtres : 150 000$ et 15 ans d’emprisonnement.
2.6 Menace avec armes : 25 000$ et 4 ans d’emprisonnement.
2.7 Démembrement d’un individu : 400 000$ et peine de mort.
2.8 Agression en bande organisé dans un lieu public : 60 000$ et 5 ans d’emprisonnement.
2.9 Crime contre l’état : 800 000$ et peine de mort.
2.1.1 Cannibalisme : 760 000$ et 45 ans d’emprisonnement
2.1.2 Escalavage d'un individu : 100 000$ et 9 ans d'emprisonnement.
2.1.3 Trafic d'organe humain : 250 000$ et prison à vie
2.1.4 Négligence parentale : 50 000$ et retrait des droits parentales
_______________________________________________


3. Atteinte à l’état.


3.1 Braquage d’une banque : 100 000$ et 8 ans d’emprisonnement.
3.2 Braquage d’un commerce légal : 80 000$ et 4 ans d’emprisonnement.
3.3 Vol d’un véhicule des services public : 90 000$ et 4 ans d’emprisonnement et retrait de permis à vie.
3.4 Agression dans un lieu départemental : 150 000$ et 8 ans d’emprisonnement.
3.5 Provocation contre employer départemental : 8 000$ et 72 heures de garde à vue.
3.6 Détournement de fond : 50 000$ et 7 ans d'emprisonnement
3.7 Refus d'identification : 10 000$ et  24 heures de garde à vue
3.8 Abus de pouvoir : 20 000$ et licenciement.
3.9 Vol de données informatique : 50 000$ et 2 ans d'emprisonnement.
3.1.1 Contrefaçon d'un sceaux officiel : 70 000$ et 4 ans d'emprisonnement.
3.1.2 Destruction d'une propriété sans permission administratif : 100 000$ et 5 ans d'emprisonnement.
3.1.3 Cambriolage : 60 000$ et 3 ans d'emprisonnement.
3.1.4 Intrusion : 90 000$ et 4 ans d'emprisonnement.
3.1.5 Ursurpation d'identité : 60 000$ et 3 ans d'emprisonnement.
3.1.6 Evasion d'un mileu d'incarcération : 90 000$ et prison à vie.
3.1.7 Agression dans un tribunal : 100 000$ et prison à vie.
3.1.8 Vol d'information gouvernementale : 150 000$ et 10 ans d'emprisonnement.
3.1.9 Non presence lors d'une convocation judiciaire : 60 000$ et 2 ans d'emprisonnement.



________________________________
Relation publique Office L.S
Mairie de Los Santos
4eme District
2016 Co.






Légende :

24 heures = 15 minutes
72 heures = 20 minutes
1 mois = 25 minutes
2 mois = 30 minutes
1 an = 35 minutes
2 ans = 40 minutes
5 ans = 50 minutes
10 ans = 1 heures
20 ans = 2 heures
Prison à vie = 4 heures
Peine de mort = Oublie de mémoire

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