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 IC | Arrêté Municipal -- Section : CODE DE COMMERCE

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Xelas_Traisnel

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Messages : 49
Date d'inscription : 21/02/2016
Age : 26
Localisation : Paris

MessageSujet: IC | Arrêté Municipal -- Section : CODE DE COMMERCE   Jeu 25 Fév - 15:38



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CODE DE COMMERCE
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Tout fondateur, commerçant de services, détaillant ou importateur est soutenu de révéler ses conditions générales de solde financier à tout consommateur de produits ou requérant de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle.

  • TITRE I – Les secteurs d’activités



1.1 - Tout commerce doit être déclaré et à la conforme USA (CUSA)
1.2 - Toute disposition commerciale doit avoir un numéro d’emplacement.
1.3 - Tout commerce perçoit un pourcentage de bénéfice mensuel.
1.4 - Tout commerce doit comporter des conditions de vente.
1.5 - Tout fermeture d’un commerce doit attendre un délai de 2 jours.
1.6 - Les taux d’intérêt sont contrôlés par des huissiers reconnus par l’état.
1.7 - Chaque commerce ne doit se faire des bénéfices supplémentaires non déclarer.
1.8 - Chaque produit est numéroté dans un registre commercial.
1.9 – Chaque commerce doit déclarer les transactions entre commerçant et fournisseur.

  • TITRE II – Achat et vente d’un commerce.



2.1 - L’individu voulant acquérir un commerce doit payer un acompte de 20 000$ de charge public.
2.2 – Un suivie bancaire vous seront demandé lors d’un achat d’un commerce.
2.3 – L’absence des mensualités des taxes engendrera des taxes d’intérêt supplémentaire.
2.4 – Un garant est requis si vous situation financière ne permet pas de charger 1 an de mensualité.
2.5 – Un prêt vous est accordé comportant 1,9% d’intérêt/mois.
2.6 – Les taxes mensuelles sont fixes selon les bénéfices.
2.7 – Tout commerce doit avoir une borne de retrait bancaire.
2.8 – Un pourcentage vous seront demandé pour toute demande d’un TPE.
2.9 – Les prix des produits seront 50% moins cher par le fournisseur.

  • TITRE III – Emplacement commercial


3.1 – Les taxes d’emplacement sont en fonction du taux de vente.
3.2 – Un pourcentage supplémentaire vous seront facturé selon la zone d’activité.
3.3 – Les commerces à l’extérieur de la ville principal payeront moins de charge.
3.4 – Le commerçant achetant un commerce en plein centre-ville se doit de tenir son commerce ouvert minimum 10 ans.
3.5 – Un commerce ne peux s’ouvrir à côté d’un autre commerce similaire.
3.6 – Vous ne pouvez faire commerce dans une habitation non déclaré par l’état.
3.7 – Les taxes augmenteront ou baisseront en fonctionne de la population.
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Service commercial L.S

Mairie de L.S

Decret : 5885454Y
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