IC | Arrêté Municipal -- Section : CODE DE COMMERCE

Tout fondateur, commerçant de services, détaillant ou importateur est soutenu de révéler ses conditions générales de solde financier à tout consommateur de produits ou requérant de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle.

1.1 - Tout commerce doit être déclaré et à la conforme USA (CUSA)

1.2 - Toute disposition commerciale doit avoir un numéro d’emplacement.

1.3 - Tout commerce perçoit un pourcentage de bénéfice mensuel.

1.4 - Tout commerce doit comporter des conditions de vente.

1.5 - Tout fermeture d’un commerce doit attendre un délai de 2 jours.

1.6 - Les taux d’intérêt sont contrôlés par des huissiers reconnus par l’état.

1.7 - Chaque commerce ne doit se faire des bénéfices supplémentaires non déclarer.

1.8 - Chaque produit est numéroté dans un registre commercial.

1.9 – Chaque commerce doit déclarer les transactions entre commerçant et fournisseur.

2.1 - L’individu voulant acquérir un commerce doit payer un acompte de 20 000$ de charge public.

2.2 – Un suivie bancaire vous seront demandé lors d’un achat d’un commerce.

2.3 – L’absence des mensualités des taxes engendrera des taxes d’intérêt supplémentaire.

2.4 – Un garant est requis si vous situation financière ne permet pas de charger 1 an de mensualité.

2.5 – Un prêt vous est accordé comportant 1,9% d’intérêt/mois.

2.6 – Les taxes mensuelles sont fixes selon les bénéfices.

2.7 – Tout commerce doit avoir une borne de retrait bancaire.

2.8 – Un pourcentage vous seront demandé pour toute demande d’un TPE.

2.9 – Les prix des produits seront 50% moins cher par le fournisseur.

3.1 – Les taxes d’emplacement sont en fonction du taux de vente.

3.2 – Un pourcentage supplémentaire vous seront facturé selon la zone d’activité.

3.3 – Les commerces à l’extérieur de la ville principal payeront moins de charge.

3.4 – Le commerçant achetant un commerce en plein centre-ville se doit de tenir son commerce ouvert minimum 10 ans.

3.5 – Un commerce ne peux s’ouvrir à côté d’un autre commerce similaire.

3.6 – Vous ne pouvez faire commerce dans une habitation non déclaré par l’état.

3.7 – Les taxes augmenteront ou baisseront en fonctionne de la population.